Quels documents fournir pour prouver une tentative de résolution amiable ?
Dans certaines procédures familiales, comme le divorce, la garde d’enfants ou le droit de visite, il est parfois nécessaire de prouver que l’on a tenté de résoudre le conflit à l’amiable avant de saisir la justice.
Voici la liste des documents qui peuvent être demandés dans ce cadre.
Documents d’état civil
Ces documents permettent d’identifier les personnes concernées par la demande :
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur.
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant concerné.
- Copie intégrale de l’acte de mariage ou copie du livret de famille.
Décisions de justice
Si une procédure judiciaire a déjà eu lieu, certains documents peuvent être nécessaires :
Pièces à fournir :
- Copie du jugement de divorce ou de séparation.
- Copie de toute autre décision de justice en lien avec la garde des enfants, le droit de visite ou l’hébergement.
Justificatifs d’identité et de domicile
Pièces à fournir :
Copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte d’identité, passeport…).
Justificatif de domicile :
- Quittance de loyer.
- Facture d’électricité, d’eau ou d’internet.
Justificatifs de revenus et de charges
Ces documents permettent d’évaluer la situation financière du demandeur.
Pièces à fournir :
- Dernier avis d’imposition.
- Trois derniers bulletins de salaire.
- Justificatifs des prestations sociales perçues (CAF, RSA, APL, etc.).
Tout document concernant le budget du demandeur :
- Relevés bancaires.
- Factures diverses.
Documents liés à un changement de situation
Si la situation du demandeur a récemment évolué, il peut être nécessaire de fournir des justificatifs.
Pièces à fournir :
Justificatif de mutation professionnelle.
Contrat de travail mis à jour.
Autres documents éventuels
Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être demandés :
- Exemples de pièces complémentaires :
- Attestations de tiers (enseignants, psychologues, voisins…).
- Certificat médical si nécessaire.
- Demande écrite de l’enfant si applicable.
- Rapport d’enquête sociale.
À retenir
Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier selon les situations.
Il est recommandé de se renseigner auprès d’un avocat ou d’une structure spécialisée pour s’assurer que tous les documents nécessaires sont bien fournis.
En cas de doute, les autorités compétentes ou les professionnels du droit peuvent apporter des précisions sur les justificatifs requis.